La CDC lance un AMI sur la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
La Caisse des Dépôts a lancé le 5 octobre en partenariat avec l’ADEME un appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales pour favoriser la réalisation de projets de rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier, hors logements.
Un an après la publication de la loi sur la transition énergétique, cet AMI part d’un constat : la rénovation énergétique des bâtiments publics peine à se développer malgré les objectifs fixés ; il s’agit de réduire de 60 % la consommation des bâtiments tertiaires, publics et privés, d’ici 2050 par rapport à 2010, moyennant des paliers fixés par voie réglementaire tous les 10 ans.
Il semble qu’un bon nombre de collectivités soient conscientes de leurs besoins de travaux mais rencontrent des difficultés pour passer au stade opérationnel. Leur situation est très hétérogène selon leur taille et leurs moyens : certaines communes ont fait des audits énergétiques mais ne disposent pas d’un économe de flux, d’autres adhèrent à une association (Energy Cities, Amorce) et parfois connaissent suffisamment bien leur patrimoine de sorte qu’un programme de travaux est quasiment prêt à être mis en œuvre, mais elles hésitent sur le mode opérationnel à retenir, par exemple entre la maîtrise d’ouvrage directe et ‘un contrat de performance énergétique.
L’AMI concerne les communes et groupements de communes qui comptent entre 10 000 et 100 000 habitants ; les plus modestes doivent disposer d’un patrimoine suffisamment important, avec une consommation annuelle d’énergie supérieure à 750 000 € (ou 500 000 € pour les seuls bâtiments).
L’objectif est de faciliter la réalisation des études qui permettront de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique : étude d’ingénierie juridico-financière et selon les cas, compléments d’études techniques pour la définition du programme de travaux. La Caisse des Dépôts contribuera à hauteur de 50 % (avec un plafond de 100 000 euros) au coût TTC de ces études, dont le contenu sera donc adapté à chaque collectivité. 20 collectivités de 50 000 à 100 000 habitants seront sélectionnées ainsi que 10 de 10 000 à 50 000 habitants.
Les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour déposer leur dossier de candidature.
Le texte de l’AMI est consultable ici.
Dans cette continuité, la Caisse des Dépôts organise, en partenariat avec Energy Cities, un voyage d’étude à destination des collectivités sur la rénovation du patrimoine communal.
La fiche de présentation de ce voyage qui se tiendra les 22 et 23 novembre prochain est téléchargeable ici.
Les collectivités qui souhaiteraient y participer doivent se rapprocher de leur délégation régionale.